Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Orbrin
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Orbrin entre le client et Orbrin
Article 2 — Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Orbrin.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche.
Le client doit notamment vérifier :
- la compatibilité avec son téléphone ;
- le réseau ou l’application nécessaire ;
- les dimensions ;
- l’autonomie annoncée ;
- les conditions de recharge ;
- le contenu du colis.
Orbrin ne doit annoncer une compatibilité iOS ou Android que lorsqu’elle est réellement prise en charge par la version vendue.
Article 4 — Prix et promotions
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, son prix de référence doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, sauf exception légale.
Orbrin peut modifier ses prix, mais le produit est facturé au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis choisit son mode de paiement.
Avant de confirmer, il peut corriger les éventuelles erreurs.
La validation du bouton de commande comportant une obligation de paiement entraîne la formation du contrat.
Un email récapitulatif est transmis après validation.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas :
- de paiement refusé ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- de litige de paiement antérieur.
Article 7 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client.
Les délais, zones et frais de livraison sont précisés dans la politique d’expédition et avant la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée par email, avec le formulaire type ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Les modalités de retour et de remboursement figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit ainsi que des vices cachés selon les conditions légales.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance.
La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le consommateur.
Pour l’exercer, contactez contact@orbrin.com avec le numéro de commande et une description du défaut.
Article 11 — Responsabilité
Le client doit utiliser le produit conformément à sa notice et à sa destination.
Orbrin ne saurait garantir une localisation permanente lorsque le fonctionnement dépend :
- du Bluetooth ;
- de la connexion du téléphone ;
- de l’activation des services de localisation ;
- d’un réseau communautaire tiers ;
- d’une application ou d’un service exploité par Apple, Google ou un autre prestataire ;
- de la présence d’appareils compatibles à proximité.
Cette clause ne limite pas les droits résultant d’un défaut de conformité du produit.
Article 12 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les marques, contenus et éléments graphiques du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
contact@orbrin.com